Quel est le montant de l’amende pour un non remplacement de prof absent ???

Le principal du collège Fontenelle de Rouen rappelle la loi

Publié le 18/11/2015 á 21H57
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Éducation. Pour lutter contre l’absentéisme, l’Éducation nationale dispose d’un arsenal juridique, dont la possibilité de requérir à des amendes.

Le principal du collège Fontenelle de Rouen rappelle la loi
En mentionnant l’amende aux parents, le principal du collège Fontenelle n’a fait que rappeler la loi (photo illustration Stéphanie Péron)

Au lendemain des vacances de la Toussaint, une note adressée aux parents d’élèves du collège Fontenelle, à Rouen, a suscité une certaine émotion. « Votre enfant reprend ce lundi 2 novembre après s’être reposé et déterminé à réussir la deuxième période de ce premier trimestre », écrit le principal, Philippe Henrot. La note met en exergue « le travail, indispensable et incontournable », « le respect des camarades et des personnels », mais aussi « l’assiduité et la ponctualité. »

« Trop de jeunes arrivent au-delà de l’horaire de mise en rang à 7 h 55, poursuit le principal. Les abus seront punis et le sont déjà par une ou des heures de retenues. Des absences non justifiées font l’objet de signalement auprès des services de l’Inspection académique avec le risque de signalement au procureur de la République, auprès du maire de la localité et d’une amende de 750 ! »

Une amende rarissime

« 750 euros c’est fou, ce n’est pas rien ! Je n’en revenais pas lorsque j’ai reçu le courrier », témoigne cette mère de famille, parent d’élève au collège. Une disposition sévère – et de dernier recours – touchant au portefeuille, mais qui n’est qu’un rappel de la loi comme l’explique le chef d’établissement qui a pris ses fonctions cette année. « Ce n’est pas le principal qui met l’amende, sourit Philippe Henrot.J’ai juste rappelé les textes de loi, c’est une sensibilisation aux parents. Je suis principal depuis dix-huit ans, je fais partie de la commission des chefs d’établissements qui reçoit les parents en cas d’absentéisme. Tout cela entre dans les différents dispositifs de l’Éducation nationale pour lutter contre le décrochage scolaire. Arriver à l’amende, c’est rarissime. Cela ne s’est jamais produit au collège Fontenelle, mais s’est déjà produit dans d’autres départements. »

Le procureur de la République de Rouen, Jean-François Bohnert, renvoie à l’article R.624-7 du Code pénal : « C’est un texte assez récent, de janvier 2012. Il peut s’appliquer en effet en cas d’absentéisme, et nous pouvons être saisis par le recteur, mais à ma connaissance cela ne s’est encore jamais produit dans le département. »

Dorothée Avet, la présidente de la FCPE 76, ignorait cette disposition : « Vous me l’apprenez ! 750 €, cela me choque. C’est le nouveau concept de notre société : quand on n’arrive pas à quelque chose on fait payer. C’est valable dans plein de domaines… Moi, je suis plutôt favorable à l’aide et au dialogue. Je ne suis pas pour le répressif, mais pour l’éducatif. Nous vivons dans une période compliquée, socialement et économiquement. Il y a un besoin d’accompagnement des parents, des enfants, car il n’y a pas le même rapport aux familles dans le secondaire que dans le primaire. Et puis, avant de punir financièrement les familles, il serait de bon ton que les professeurs absents soient remplacés. S’ils devaient payer la même chose, ce serait un gouffre pour l’État étant donné les emplois du temps gruyère de nos enfants », fustige la responsable FCPE.

A. L.

a.lemarchand@presse-normande.com

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